Blogue Wolseley Pro Pipeline
En mai 2019, nous avons publié un article de blogue pour aider les entrepreneurs à comprendre l’impôt canadien et à savoir quand facturer la TPS et la TVH sur leurs factures. Le monde a ensuite été frappé par une pandémie.
Que vous soyez propriétaire d’une entreprise individuelle ou entrepreneur indépendant, vous avez peut-être profité de certaines prestations et de certains crédits du gouvernement canadien pour traverser les moments les plus difficiles de la pandémie, lorsque vos affaires étaient perturbées.
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes concernant les avantages fiscaux liés à la COVID-19 et leur incidence potentielle sur les entrepreneurs. Nous avons fourni des liens utiles vers des renseignements que vous pourrez consulter et dont vous pourrez discuter avec votre conseiller fiscal.
Quel impact la pandémie de COVID-19 a-t-elle eu sur l’impôt des petites entreprises et des entrepreneurs au Canada?
La pandémie de COVID-19 a certainement complexifié la déclaration des revenus. Les petites entreprises et les entrepreneurs indépendants ont été touchés. Si vous avez eu recours à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), vous vous demandez peut-être comment les inclure dans votre déclaration de revenus pour 2022 et 2023, et quelles sont les choses à savoir.
N’oubliez pas que si vous êtes propriétaire d’une entreprise individuelle et travailleur autonome, vous avez jusqu’au 30 juin 2022 pour transmettre votre déclaration de revenus, mais votre date limite de paiement est le 2 mai 2022.
Propriétaires d’entreprises individuelles et de petites entreprises – Mesures liées à la pandémie
Un propriétaire d’entreprise individuelle travaille pour lui-même et procure des emplois dont il est responsable. En tant que propriétaire unique d’une entreprise, vous vous occupez vous-même des questions commerciales : horaires, paiements, transport et utilisation d’outils ou d’équipements personnels. Aux fins de l’impôt, vous êtes considéré comme exploitant une entreprise individuelle et devez utiliser votre numéro de compte de TPS/TVH. Vous devez aussi être au courant de toute somme à rembourser au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) pour les propriétaires d’entreprises individuelles et de petites entreprises
En mai 2020, le gouvernement fédéral a créé le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) pour les propriétaires uniques qui tirent leur revenu de leur entreprise et les entreprises qui font de la sous-traitance. Initialement, les petites entreprises et les organismes à but non lucratif pouvaient demander un prêt de 40 000 $ (dont 10 000 $ à remboursement conditionnel).
Le programme a été bonifié en juin 2020 afin d’accorder 20 000 $ supplémentaires aux entreprises dont la masse salariale était inférieure à 20 000 $. Les demandeurs devaient détenir un numéro d’entreprise en vigueur de l’ARC et un compte d’entreprise dans une institution financière participante. Ils devaient également avoir produit une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019, et avoir des dépenses non reportables admissibles se situant entre 40 000 $ et 1 500 000 $.
Planifiez le remboursement de votre prêt au titre du CUEC
Les conditions du CUEC permettaient aux entreprises touchées par la pandémie d’obtenir un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 $, dont 25 % sont remboursables sous condition (jusqu’à 10 000 $) si le prêt est remboursé d’ici le 31 décembre 2022. Toutefois, le ministère des Finances du Canada a annoncé en janvier 2022 que les emprunteurs en règle seront admissibles à une prolongation jusqu’au 31 décembre 2023.
De plus, si le prêt n’est pas remboursé à cette date, il pourra être transformé en prêt de deux ans à un taux d’intérêt de 5 % à compter du 1er janvier 2024. Il devra être entièrement remboursé le 21 décembre 2025.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
Même s’il n’est plus possible de présenter une demande au titre du CUEC et que vous ayez déjà inclus le revenu dans votre déclaration de revenus, il est important de connaître les échéances de paiement pour bien gérer vos finances.
Logiciel d’impôt et Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour les entrepreneurs
La prestation canadienne d’urgence était plus courante au début de la pandémie, car tout travailleur salarié ou autonome pouvait en faire la demande. Des Canadiens aux situations variées en ont bénéficié, mais la question est maintenant de savoir comment rembourser l’impôt qui s’y rattache et quels documents fiscaux sont requis.
Il y avait deux façons de demander la PCU : auprès de l’Agence du revenu du Canada ou auprès de Service Canada (AE). La PCU était considérée comme un revenu. Elle devrait avoir été prise en compte ainsi dans vos déclarations de revenus précédentes. L’impôt que vous devez payer dépend de vos revenus et du montant de PCU que vous avez reçu.
Que vous utilisiez un logiciel d’impôt ou ayez recours aux services d’un comptable, vous devez vous assurer d’avoir un compte Mon dossier à l’Agence du revenu du Canada. Il sera ainsi facile d’obtenir les renseignements concernant les avantages fiscaux liés à la COVID-19 que vous avez reçus de l’ARC.
Que faire si vous devez rembourser les prestations reçues au titre de la PCU?
Il se peut que vous ayez reçu la PCU alors que vous n’en aviez pas réellement besoin, ou que vous l’ayez reçue par erreur. Dans ce cas, vous devrez rembourser le montant qui vous a été versé. Le remboursement doit être fait à l’institution à laquelle vous avez présenté votre demande (l’Agence du revenu du Canada ou Service Canada). Mais le plus important est la possibilité de demander la déduction de votre remboursement, puisque la prestation était incluse dans vos revenus. Selon le gouvernement du Canada :
Vous pouvez choisir quand et comment demander la déduction dans votre déclaration de revenus si vous faites votre remboursement avant le 1er janvier 2023. Le montant remboursé sera indiqué sur votre feuillet T4A de 2022. Mais si vous payez après cette date, vous pourrez demander la déduction seulement pour l’année du remboursement.
Gardez le cap – Mettez de l’ordre dans vos finances et vos activités
La gestion des impôts, des prêts et des finances peut être intimidante, surtout si votre priorité est le travail sur le terrain et que les opérations financières de votre entreprise passent en deuxième. Essayez de ne pas laisser vos impôts et vos finances devenir quelque chose d’angoissant.
Voici quelques conseils pour garder le contrôle sur vos finances et vos impôts toute l’année :
- Facturez la TPS et la TVH appropriées à vos clients afin de pouvoir les déclarer correctement à l’ARC. Pour savoir quand vous devez facturer la TPS ou la TVH, consultez notre guide sur l’impôt pour les entrepreneurs et parlez à votre conseiller fiscal.
- Assurez-vous de payer vos factures à temps en utilisant l’Espace Factures sur Wolseley Express.
- Vérifiez votre compte Mon Wolseley régulièrement et effectuez les paiements nécessaires.
- Demandez l’aide d’un comptable pour gérer vos finances et produire correctement votre déclaration de revenus chaque année.
- Passez au numérique pour éviter d’égarer la paperasse.
Une bonne organisation et la connaissance de vos activités commerciales peuvent faciliter la gestion de votre entreprise au quotidien et vous éviter des maux de tête pour ce qui est de l’impôt et du remboursement de vos prêts. Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés.
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