Guide de l’entrepreneur sur les taxes canadiennes : facturation de la TPS et de la TVH

Blogue Wolseley Pro Pipeline

Pour les personnes qui décident d’exploiter leur propre entreprise de sous-traitance, il peut s’avérer complexe de déterminer quand facturer la TPS (taxe sur les produits et services) et la TVH (taxe de vente harmonisée). En tant que propriétaire d’une entreprise de métier manuel, vous êtes responsable de vos revenus, de vos dépenses, de vos déclarations de taxes et de vos paiements de taxes.

Alors, que devez-vous savoir à propos des taxes canadiennes et des cas où facturer la TPS?

Voici quelques éléments que les entrepreneurs en plomberie et en CVAC doivent garder à l’esprit au moment de préparer les factures de leurs clients :

Petite entreprise : propriétaire unique et entrepreneur autonome

Que vous soyez entrepreneur autonome ou que vous gériez une équipe, vous êtes propriétaire d’une petite entreprise. D’une part, si vous travaillez à votre compte et que vous réalisez des mandats dont vous êtes responsable, vous êtes considéré comme un propriétaire unique aux fins de l’impôt sur le revenu. D’autre part, vous pouvez également être considéré comme un entrepreneur autonome si vous êtes engagé par une entreprise pour effectuer un travail pour elle et ses clients.

Vous pouvez être à la fois un propriétaire unique et un entrepreneur autonome.

Déclarations de revenus : différences entre les entrepreneurs et les salariés

En tant que propriétaire de petite entreprise et entrepreneur, vos déclarations de revenus seront différentes de celles d’un salarié typique. Étant donné que vous trouvez vous-même vos propres mandats ou que vous êtes engagé par une entreprise pour effectuer des travaux, et donc que votre mode de fonctionnement est différent de celui d’un salarié, vos formalités fiscales d’entrepreneur sont différentes de celles d’un salarié.

La principale différence entre vous et un salarié est que vous assumez vos propres activités commerciales, notamment en apportant des outils sur le chantier, en organisant votre propre transport et en gérant votre propre emploi du temps. La situation des salariés est différente parce qu’ils n’ont pas à gérer de telles activités commerciales ni à les payer, et qu’ils n’ont pas la possibilité de gérer leur emploi du temps et leur système de paiement.

Obtention d’un numéro de TPS/TVH

Ce n’est pas parce que votre petite entreprise fonctionne différemment des autres qu’elle est exemptée de payer des taxes ou qu’elle ne peut pas profiter des avantages liés aux taxes. Tout comme les grandes entreprises, vous devrez assurer le suivi de vos paiements et demandes de remboursement de taxes. Cela dit, le tout sera organisé différemment. La première différence porte sur la nécessité de détenir un numéro de TPS/TVH.

Un numéro de TPS/TVH vous permettra de facturer la TPS et la TVH pour la main-d’œuvre et les matériaux que vous fournissez à vos clients. Au moment de démarrer une entreprise, peu importe son volume d’affaires, il est bon de s’inscrire à la TPS/TVH. Au Canada, vous pouvez demander un numéro de TPS/TVH en ligne en vous rendant sur la page Inscription en direct des entreprises, en communiquant par téléphone avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou en imprimant le formulaire de l’ARC, qu’il faut ensuite remplir puis envoyer par la poste.

Quand facturer la TPS/TVH

Il y a certaines choses à savoir pour déterminer quand facturer la TPS et la TVH. Si les revenus de votre petite entreprise sont de plus de 30 000 $ pour l’année (durant quatre trimestres consécutifs) ou après le premier trimestre, vous devez facturer, percevoir et verser la TPS et la TVH pour les services que vous fournissez et les matériaux requis.

Vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de TPS/TVH dans les 29 jours suivants l’atteinte du seuil de 30 000 $ pour l’année et commencer à utiliser le numéro fourni en l’inscrivant sur vos factures, dans votre système de paie et de comptabilité, ainsi que sur vos correspondances avec l’Agence du revenu du Canada.

La TPS et la TVH sont facturées à la fois sur la main-d’œuvre et sur le coût des matériaux. De nombreux entrepreneurs choisissent de facturer la TPS ou la TVH sur le coût de l’ensemble du projet. D’autres indiquent séparément le coût de la main-d’œuvre et celui des matériaux, notamment si le client paie les matériaux de sa poche. Le cas échéant, les matériaux ne sont pas taxables : seule la main-d’œuvre l’est.

Facturation de la TPS/TVH selon la province ou le territoire

Assurez-vous de bien noter le taux de TPS/TVH en vigueur pour la province ou le territoire où vous travaillez. En Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez facturer la TVH (taxe de vente harmonisée), qui combine en fait la taxe sur les produits et services à la taxe provinciale.

HVoici une liste des taux de TPS/TVH en fonction des provinces et territoires :

Remboursement de la TPS/TVH pour les coûts d’entreprise

Étant donné que vous êtes responsable de tous les achats pour votre entreprise, vous pouvez également demander le remboursement de la TPS/TVH sur les « achats et dépenses liés à la consommation, à l’utilisation ou à la fourniture dans le cadre de vos activités commerciales ». Ainsi, vous pouvez demander le remboursement de la TPS/TVH pour certaines dépenses encourues, comme votre permis d’exploitation, les dépenses liées à la création d’un site Web pour votre entreprise ou encore l’achat de publicités, d’outils et de fournitures. Ces dépenses s’étendent même à votre domicile si vous utilisez une pièce de votre maison pour rencontrer des clients ou réaliser des activités commerciales. Vous pourrez déduire une partie de vos frais d’électricité, d’hypothèque, de services Internet et d’entretien directement liés à cette pièce de votre maison.

Nécessité pour les entrepreneurs de remplir le formulaire T5108

Si vous êtes un petit entrepreneur travaillant dans l’industrie de la construction, il est également important pour vous de connaître le formulaire T5108 de l’Agence du revenu du Canada. Voici qui doit utiliser ce formulaire :

Si vous êtes un particulier, une société de personnes, une fiducie ou une société dont la principale source de revenu d’entreprise provient des activités de construction et que vous payez des montants à des sous-traitants pour des services de construction, vous devez déclarer les paiements versés ou crédités (par chèque, en espèces, par troc ou par compensation des montants dus).

Donc, si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise, que vous faites affaire avec des sous-traitants et que vous leur versez plus de 500 $ par mandat, vous devez soumettre ce formulaire et ces renseignements à l’ARC en plus de votre déclaration de revenus d’entreprise.

Importants renseignements sur les taxes et l’impôt

En tant que propriétaire de petite entreprise, vous devez faire le suivi de vos taxes et documents connexes afin de fournir à l’ARC les bons documents et les montants exacts. Chaque année, vous avez jusqu’au 15 juin pour produire votre déclaration de revenus, à moins que vous n’ayez un solde dû, auquel cas ce solde doit d’abord être payé avant le 30 avril.

Si l’information relative aux taxes et aux impôts n’est pas claire pour vous, ou si la détermination des cas où facturer la TPS et la TVH constitue une tâche cauchemardesque à vos yeux, communiquez avec un conseiller en fiscalité ou un comptable. Grâce à leur connaissance approfondie du système fiscal canadien, ces spécialistes peuvent vous aider à déterminer quoi faire en ce qui a trait aux taxes et aux impôts, et peuvent même vous aider à bénéficier de crédits d’impôt.

Pour obtenir d’autres conseils utiles sur votre entreprise de sous-traitance, inscrivez-vous à Wolseley PRO. Vous recevrez ainsi les dernières nouvelles de l’industrie par courriel!